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Clientèle institutionnelle

Soumettre un projet

Ce programme s’adresse aux clients d’affaires du marché institutionnel. Il propose un appui financier pour vous inciter à réaliser des projets d’efficacité énergétique visant à optimiser la performance de vos bâtiments.

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Volet sur mesure

Avantages

Contribuez au développement durable par des investissements socialement responsables
Bénéficiez d’une offre commerciale et d’un appui financier flexibles et adaptés à vos besoins
Réduisez vos coûts d’exploitation et votre facture d’électricité

Appui financier

L’appui financier varie selon la performance énergétique du projet. Le tableau ci-dessous présente les modalités de la contribution.

Performance énergétique	Contribution
Jusqu’à 10 %	10 ¢/kWh
Plus de 10 % jusqu’à 25 %	25 ¢/kWh
Plus de 25 %	55 ¢/kWh

Comment soumettre un projet

1.Soumettez la lettre d'intérêt signée
Si vous avez déposé un projet dans le cadre du programme AI-OEB avant le 1er janvier 2011,
consultez les mesures de transition
2.Soumettez un projet – Cliquez ici
3.Signez l’entente de projet
4.Une fois le projet réalisé, il ne vous reste plus qu’à demander le versement de l’appui financier.

Documents et outils

Admissibilité

Le programme vise les projets d’efficacité énergétique réalisés dans tous les bâtiments neufs ou existants à vocation institutionnelle. Ces bâtiments doivent être situés au Québec et répondre à l’une des conditions suivantes :

bâtiment du ministère de la Santé et des Services sociaux ;
bâtiment de commission scolaire, de cégep ou d’université ;
bâtiment de la SIQ (Société immobilière du Québec) ;
bâtiment appartenant à une municipalité de 5 000 habitants ou plus ;
bâtiment du gouvernement du Canada.

*Pour les bâtiments institutionnels privés (collèges privés, CHSLD, etc.), se reporter au programme bâtiments – Marché commercial

Consultez le guide du participant pour connaître toutes les modalités du programme.