Clientèle commerciale

Soumettre un projet

Ce programme s’adresse aux clients d’affaires du marché commercial. Il propose un appui financier pour vous inciter à réaliser des projets d’efficacité énergétique visant à optimiser la performance de vos bâtiments.

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Volet sur mesure et volet prescriptif

Avantages

  • Contribuez au développement durable par des investissements socialement responsables
  • Bénéficiez d’une offre commerciale et d’un appui financier flexibles et adaptés à vos besoins
  • Réduisez vos coûts d’exploitation et votre facture d’électricité
  • Améliorez votre position concurrentielle

Appui financier

L’appui financier est adapté aux conditions spécifiques de votre projet.

Admissibilité

Le programme vise les projets d’efficacité énergétique réalisés dans l’ensemble des bâtiments neufs ou existants à vocation commerciale. Ces bâtiments doivent être situés au Québec et répondre à l’une des conditions suivantes :

  • bâtiment neuf ;
  • bâtiment existant dont la superficie totale est de plus de 1 000 m2 ;
  • bâtiment résidentiel à logements multiples de 4 étages ou plus ;
  • bâtiment appartenant à l’une des principales chaînes ou à l’un des principaux parcs de bâtiments ;
  • bâtiment institutionnel privé (collège privé, CHSLD, etc.).

Comment soumettre un projet

  1. 1.Soumettez la lettre d'intérêt signée
    Si vous avez déposé un projet dans le cadre du programme AI-OEB avant le 1er janvier 2011,
    consultez les règles de transition
  2. 2.Soumettez un projet – Cliquez ici
  3. 3.Signez l’entente de projet
    (volet sur mesure seulement)
  4. 4.Une fois le projet réalisé, il ne vous reste plus qu’à demander le versement de l’appui financier.

Documents et outils

Deux volets encadrent la réalisation des projets. Consultez le tableau ci-dessous pour identifier celui qui s’applique à vos projets.

  Bâtiments admissibles Logiciel utilisé
Volet sur mesure
Bâtiments existants avec une superficie totale de plus de 1000 m2 SIMEB et autres outils autorisés
  Bâtiments neufs SIMEB (obligatoire)
Volet prescriptif – pour les projets de moindre envergure ou pour l'implantation de mesures uniques. Cette approche doit être autorisée par ÉnerCible
  Bâtiments existants avec une superficie totale entre 1000 et 5000 m2 Progiciel pour le volet prescriptif (PVP)
  Bâtiments neufs de 5000 m2 et moins Progiciel pour le volet prescriptif (PVP)

Consultez le guide du participant pour connaître toutes les modalités du programme.

La lettre doit être envoyée par courriel à ÉnerCible avant le début des travaux. Un numéro de projet et un mot de passe vous seront envoyés par courriel pour vous donner accès à l’étape suivante. Consultez les règles de début de travaux dans le guide du participant

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